Adoption D’un enfant: a-t’on droit à un congé ?

Après avoir adopté un enfant dans une agence d’adoption approprié, il est offert à des employés d’entreprise publique et dans certaines structures privées également un congé d’adoption pour permettre à la nouvelle famille de créer des liens solides avec l’enfant adopté. Le phénomène est plus perceptible dans différents pays de l’Europe et de l’Amérique où beaucoup adoptent légalement des enfants.

Le congé d’adoption

Pour avoir droit au congé d’adoption et au salaire, vous devez avoir un enfant jumelé et placé en vue de son adoption par l’intermédiaire d’une agence d’adoption. Si vous demandez directement à un tribunal une ordonnance d’adoption, vous ne serez pas admissible au congé d’adoption.

Les parents qui ont un enfant dans le cadre d’une maternité de substitution et qui sont admissibles à une ordonnance parentale et les parents d’accueil qui sont des adoptants potentiels ont droit à un congé d’adoption et à une rémunération.

Lorsque vous et votre partenaire (y compris les partenaires de même sexe et les partenaires civils) adoptez un enfant, vous pouvez décider lequel prendra un congé d’adoption et lequel prendra un congé de paternité. Vous devrez tous les deux vérifier si vous remplissez les conditions d’admissibilité au congé d’adoption et de paternité.

Combien de temps dure le congé d’adoption ?

Si vous êtes admissible au congé d’adoption, vous pouvez prendre jusqu’à 26 semaines de congé ordinaire pour adoption, suivie immédiatement d’un congé d’adoption supplémentaire d’un maximum de 26 semaines. Vous pouvez également avoir droit à un maximum de 39 semaines d’indemnité d’adoption statutaire si vous remplissez les conditions d’admissibilité.

Vous êtes éligible au congé d’adoption dès le premier jour de votre travail dans une entreprise. Le partenaire de l’adoptant a le droit de prendre un congé non payé pour assister à jusqu’à deux réunions de placement d’adoption s’il est un employé.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au congé d’adoption ?

Pour être admissible au congé d’adoption, vous devez :

• Être un employé,
• Être jumelé à un enfant en vue de son adoption par une agence d’adoption approuvée, ou faire partie d’un couple qui a été jumelé avec un enfant en vue de l’adoption.
• Avoir informé l’agence que vous acceptez que l’enfant soit placé avec vous et la date du placement.

Vous devez donner le bon préavis pour prendre un congé d’adoption. Si vous n’êtes pas un employé, vous n’aurez pas droit à un congé d’adoption. Par exemple, les pigistes, les travailleurs intérimaires, les contrats zéro heure et les travailleurs occasionnels peuvent toujours être admissibles, mais si vous n’êtes pas admissible au congé d’adoption, vous devrez convenir du congé avec votre employeur.

Quels sont mes droits pendant le congé d’adoption ?

Tous vos droits contractuels, à l’exception du droit à un salaire normal, se poursuivent pendant le congé d’adoption ordinaire et supplémentaire. La période pendant laquelle vous êtes en congé d’adoption ordinaire et supplémentaire compte pour votre service continu. Vous continuez à accumuler votre droit au congé annuel normal pendant le congé d’adoption.

Vous pouvez travailler pour votre employeur habituel jusqu’à dix jours et « garder le contact » pendant le congé d’adoption sans mettre fin à votre congé. Vous devrez convenir du taux de rémunération pour tous les jours avec votre employeur. Vous n’êtes pas obligé de travailler les jours si vous ne le souhaitez pas. Si vous travaillez pendant plus de dix jours, votre indemnité d’adoption légale ne sera pas payée.

Conclusion

En somme, si vous souhaitez prendre la totalité du congé d’adoption de 52 semaines, vous retournez au travail à la fin de votre congé. Si vous souhaitez retourner au travail plus tôt, vous devez donner à votre employeur un préavis d’au moins huit semaines de la date à laquelle vous souhaitez revenir.